Municipalité et services             Loisirs, activités et sorties              Présentation et histoire

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Réglements municipaux

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

des élus municipaux de la municipalité de Newport

Politique de gestion contractuelle

Règlement 2018-048

Création du programme incitatif volontaire de

mise aux normes des installations septiques

Règlement 2018-049

Taxation 2019

Règlement #2019-56 sur les nuisances et certaines activités économiques

abrogeant le règlement #2007-015

Projet de règlement et consultation 2019-057

modifiant plan d'urbanisme 551-00 pour l'implantation de nouveaux usages

3

PROJETS

de

règlements

et

CONSULTATION

(le 5 août 2019)

Projet de règlement et consultation 2019-058

modifiant plan de zonage 552-00 pour concordance avec zonage, schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

Projet de règlement et consultation 2019-059

modifiant le règlement de construction pour assurer concordance avec

schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

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