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Règlements municipaux  et  Projets de règlements

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

des élus municipaux de la municipalité de Newport

Règlement 2019-56

sur les nuisances et certaines activités économiques abrogeant le règlement #2007-015

Règlement 2022-067 - Taxation 2023

Règlement 2020-061

Affichage des numéros civiques sur le territoire de la municipalité

Plan de zonage  2019-052

Règlement 2024-073 Modifiant le règlement 2016-044

concernant la prévention des incendies sur le territoire de Newport

Règlement 2024-076

Déléguant certains pouvoir de dépenser et de passer des contrats

Règlement 2024-077

modifiant le Règlement de zonage 552-00 afin de modifier la dénomination ainsi que les conditions d’implantation des établissements d’hébergement touristique résidentiels

Règlement 2024-079

Sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire

Règlement 2024-078 remplaçant le règlement 2024-075

Concernant la gestion contractuelle